INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE


Obligation de formation


  • 11 janvier 2021
  • Auteur : PERSCOL
  • Site internet


  • 1. Objectifs

     

    L’obligation de formation a pour premier objet d’éviter le décrochage en agissant avant la rupture scolaire ou, lorsque celle-ci est avérée, à « sécuriser » le parcours du jeune en permettant une intervention rapide des réseaux de l’éducation nationale et des missions locales. L’obligation vaut ainsi tant pour le jeune lui-même, que pour les pouvoirs publics et les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

     

    Cette obligation est remplie lorsque le jeune poursuit sa scolarité dans un établissement d’enseignement, lorsqu’il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle, lorsqu’il occupe un emploi ou effectue un Service civique ou lorsqu’il bénéficie d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle.

     

    L’obligation de formation, c’est l’ambition de ne laisser aucun jeune mineur vulnérable sans solution, à la fois ceux qui viennent de décrocher du système scolaire mais également ceux, diplômés ou non, qui ne sont ni en emploi ni en éducation ni en formation (NEET) depuis plus longtemps.

     

     

    2. Pilotage

     

     

    L’instance de coordination locale est la PSAD : plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs (circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011). L’action est mise en œuvre, sous l’autorité des Régions dans le cadre du service public régional de l’orientation (SPRO). Son pilotage est assuré par la direction du centre d’information et d’orientation (CIO), au sein du réseau Formation Qualification Emploi (Foquale), et la direction de la mission locale compétentes sur le périmètre géographique couvert par la PSAD, en lien étroit avec les autorités académiques, le commissaire à la lutte contre la pauvreté, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires mobilisés sur le territoire. Elle rassemble les services de l’État, les missions locales et les personnes désignées par la Région pour le traitement des jeunes décrocheurs.

     

     

    3. Un numéro à retenir

     

    0800 12 25 00


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